Conditions Générales de Vente

  • Qui sommes-nous ?

 

Nous sommes Zone300, éditée et proposée par la société AITAKES Société par Actions Simplifiée au capital de 176 200 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 841 661 135 00019, ayant son siège social au 180 rue James Watt, 66100 Perpignan. (« Zone300 » ou « nous »). 

 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@zone300.com

  • Que proposons-nous ? 

 

Nous vous proposons une application web, (désignée comme la « Plateforme ») vous permettant d’acheter en ligne des produits physiques (« Contenus ») proposés en exclusivité sur Zone300.

  • Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser notre Plateforme ?

 

Tous les paiements effectués à travers notre Plateforme sont gérés par l’établissement de monnaie électronique indiqué sur la Plateforme (l’« Établissement de monnaie électronique »).

 

Vous contractez directement avec l’Établissement de monnaie électronique s’agissant de la mise en œuvre de vos paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.

Si l’Établissement de monnaie électronique refuse ou résilie votre souscription, vous ne pouvez pas/plus utiliser nos services.

Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec l’Établissement de monnaie électronique.

 

En cas de contradiction entre les conditions générales de l’Établissement de monnaie électronique et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.

Vous nous mandatez expressément pour transmettre à l’Établissement de monnaie électronique toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.

  • Quelles sont les définitions des termes utilisés dans les Conditions Générales ? 

 

  • « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Zone300 et le Client.
  • « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
  • « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.zone300.com/boutique/ édité par Zone300.
  • « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet 
  • « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
  • « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
  • Quelles sont les conditions pour s’inscrire sur la Plateforme et commander des Contenus ?

 

  • Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique, ou à défaut vous êtes âgé d’au moins 15 ans ou vous avez entre 13 et 15 ans et avez obtenu l’accord de votre représentant légal. Si vous avez entre 13 et 15 ans en téléchargeant la Plateforme, vous nous garantissez avoir préalablement obtenu le consentement de votre représentant légal.
  • Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. 

 

  • Comment s’inscrire sur la Plateforme ? 

 

La passation de Commande sur la Plateforme nécessite que soyez déjà inscrit, ou que vous vous inscriviez. A ce titre, vous devez : 

  • remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme ; 

 

Vous devez fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.

 

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet de commander des Contenus et d’accéder à ces derniers à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe.

  • Quel sont nos conditions financières ?
  • Prix

Les prix de vente des Contenus sont affichés sur la Plateforme.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

  • Modalités de paiement 

La totalité du prix des Contenus est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne et par tout autre moyen qui sera proposé sur la Plateforme au moment de la Commande.

 

Vous nous garantissez que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par vous, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme ;

  •  Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Zone300 recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à contact@zone300.com.

  • Livraison

 

Une fois votre commande fabriquée nous devons l’expédier. Nous avons donc choisi de collaborer avec le groupe Colissimo pour la livraison de nos produits. Envoi de colis dans le monde entier, livraison à domicile ou en points de retrait, Colissimo vous offre un choix de services qui facilitent votre quotidien. Vous pouvez donc choisir parmi trois modes de livraison. 

  • Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste et de nos transporteurs.

  • Délais de livraison

Les modes et les délais de livraison de nos Produits sont indiqués sur la page de l’Application dédiée à leur commande, de manière à vous permettre de les consulter avant la validation de votre commande. 

Par délai de livraison, il est entendu le délai d’expédition et le délai de traitement et d’acheminement. 

En cas de commande de plusieurs Produits qui ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de l’ensemble des Produits correspond au délai de livraison le plus éloigné. Dans ce cas, les éventuels frais de traitement et d’expédition de votre commande seront facturés pour un seul envoi. 

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Si vous avez choisi un mode de livraison qui nécessite la prise d’un rendez-vous avec un transporteur, ce dernier vous contactera aux coordonnées que vous nous indiquerez lors de votre commande pour convenir avec vous d’un rendez-vous. Nous ne sommes pas responsables de tout retard de livraison et de tous frais occasionnés de ce retard, dû à votre indisponibilité à la suite de plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. 

En cas de retard d’expédition pouvant entraîner un retard de livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par email et vous proposerons une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause, conformément à la règlementation en vigueur, nous vous informons qu’en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité d’annuler votre commande en nous adressant votre demande par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. L’annulation de votre commande présuppose que vous nous aviez précédemment notifié le retard de livraison par une première lettre avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, en nous demandant d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et que nous avons échoué à effectuer la livraison dans ce délai. Dans ces conditions, votre commande sera considérée comme annulée à la réception de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette annulation, à moins que nous vous ayons délivré la commande entre-temps. Nous vous rembourserons alors de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée. 

Nous vous rappelons que dès votre prise de possession physique des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Nous vous invitons à nous indiquer toute réserve que vous puissiez avoir sur le Produit livré, en nous contactant par email à contact@zone300.com

  •  Conditions de retour des produits

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Zone300 son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Zone300 préconise au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Concernant les retours depuis l’étranger, les frais sont à la charge du client.

  • Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, ZONE300 est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de ZONE300, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

  •  Annulation

Au delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter contact@zone300.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.

  • Modification de votre commande

Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à nous contacter par mail à contact@zone300.com.

  • Garanties
  • Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, Zone300 s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Zone300 conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à contact@zone300.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

  •  Droit applicable

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de Zone300 par mail à contact@zone300.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

Autres mentions légales :